J.O. 233 du 5 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16516

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205262X


Par délibération en date du 17 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Proxi TV à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 10 au 24 novembre 2002, à Saint-Etienne dans le département de la Loire :

Site : Saint-Etienne, Croix de Guizay ;

PAR : 1 kW dans la direction d'azimut 340° ;

Canal : 52 H.