J.O. 233 du 5 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16516

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205261X


Par délibération en date du 17 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La maison des lycéens du lycée de Moûtiers à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 4 au 6 octobre 2002, à Moûtiers dans le département de la Savoie :

Site : Moûtiers, Les Rochers ;

PAR : 200 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25° et 75° ; 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 315° et 20° ; 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 145° ;

Canal : 46 H.