J.O. 233 du 5 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16516

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205259X


Par délibération en date du 10 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité départemental olympique et sportif afin de diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Fête des sports et de la jeunesse, qui se tiendra dans la ville de Saint-Yrieix (16), pendant la période du 20 au 21 septembre 2002 :

Site : Saint-Yrieix (16) ;

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle (PAR) : 50 W ;

Fréquence : 100,9 MHz.