J.O. 233 du 5 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16516

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205258X


Par délibération en date du 10 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Aveyron à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Rappeur, pendant la période du 1er octobre 2002 au 1er juin 2003 :

Site : institut médico-éducatif, 12560 Saint-Laurent-d'Olt ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,5 MHz.