J.O. 233 du 5 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16516

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205257X


Par délibération en date du 10 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association des étudiants de l'Institut national polytechnique de Toulouse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Spin FM, pendant la période du 14 octobre 2002 au 13 juin 2003 :

Site : 2, rue Charles-Camichel, 31000 Toulouse ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 98,7 MHz.