J.O. 233 du 5 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16515
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Décision n° 2002-577 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
NOR : CSAX0201577S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Monégasque Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe IV à la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
« Zone de planification : Saint-Gaudens.
« Fréquence : 103,6 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Serre de Nérous, 31800 Saint-Gaudens.
« Altitude du site : 480 mètres.
« Altitude de l'antenne : 514 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 340°/20°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
L'annexe IX à la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I X (*)
« Zone de planification : Montauban.
« Fréquence : 104,1 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Beausoleil, 82000 Montauban.
« Altitude du site : 140 mètres.
« Altitude de l'antenne : 180 mètres.
« Puissance (PAR) : 3 kW.
« Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 330°/250°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
L'annexe X à la décision n° 97-867 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E X (*)
« Zone de planification : Figeac.
« Fréquence : 92,2 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit La Pierre Levée, 46100 Figeac.
« Altitude du site : 363 mètres.
« Altitude de l'antenne : 386 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 70°/110°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis