J.O. 233 du 5 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16514

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Décision n° 2002-571 du 10 septembre 2002 modifiant la décision n° 97-837 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio


NOR : CSAX0201571S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 97-837 du 4 novembre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision n° 97-837 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


« Zone de planification : Toulouse.

« Fréquence : 89,1 MHz.

« Site d'émission : 60, rue d'Assalit, 31000 Toulouse.

« Altitude du site : 198 mètres.

« Altitude de l'antenne : 224 mètres.

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : néant.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


Cette décision abroge la décision n° 99-259 du 15 juin 1999 modifiant la décision n° 97-837 du 4 novembre 1997 modifiée susvisée.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis