J.O. 232 du 4 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16417
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Arrêté du 23 septembre 2002 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'union des fédérations d'aïkido
NOR : SPRK0270211A
Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée, et notamment la loi n° 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux ;
Vu l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ;
Vu la lettre de l'union des fédérations d'aïkido en date du 10 septembre 2002,
Arrête :
Article 1
La commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'union des fédérations d'aïkido est composée de :
1. Deux coprésidents désignés, après consultation de l'union des fédérations d'aïkido, par le ministre chargé des sports ;
2. Quatre membres proposés par le comité directeur de l'union des fédérations d'aïkido dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option aïkido ou d'un titre équivalent ;
3. Quatre membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées ;
4. Deux membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans l'aïkido ou les disciplines affinitaires.
Les membres des 2e, 3e et 4e catégories doivent être titulaires du 6e dan ou d'un grade équivalent d'aïkido ou d'une discipline affinitaire. A défaut, des membres titulaires d'un 5e ou d'un 4e dan ou d'un grade équivalent pourront être désignés.Article 2
Les membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'union des fédérations d'aïkido sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.Article 3
L'arrêté du 31 octobre 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'union des fédérations d'aïkido est abrogé.Article 4
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Delplanque