J.O. 232 du 4 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16430

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois

NOR : SOCT0211426V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.

Accord dont l'extension est envisagée :

Avenant n° 2 du 20 juin 2002 à l'accord du 4 novembre 1998.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Objet :

Durée des formations dans les entreprises relevant des activités ci-après :


Référence

NAPE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 232 du 04/10/2002 page 16430 à 16431



A l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Signataires :

Fédération nationale du bois ;

Chambre syndicale nationale des bois de placage ;

Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;

Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;

Fédération nationale des syndicats du liège ;

Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois ;

Syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;

Syndicat national des fabricants de moulures ;

Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois ;

Syndicat de l'emballage industriel ;

Syndicat national des fabricants de manches d'outils ;

Syndicat national des fabricants d'échelles de France ;

Syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;

Syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois ;

Commerce du bois ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO.