J.O. 232 du 4 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16406

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Arrêté du 25 septembre 2002 fixant le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive pour les certificats d'aptitude professionnelle, les brevets d'études professionnelles et les baccalauréats professionnels

NOR : MENE0202239A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 311-2 ;

Vu le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987, modifié par les décrets n° 92-153 du 19 février 1992 et n° 96-732 du 14 août 1996, portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;

Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes du 25 juin 2002 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 juin 2002,

Arrête :


Article 1


Le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive pour les certificats d'aptitude professionnelle, les brevets d'études professionnelles et les baccalauréats professionnels est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 24 octobre 2002, vendu au prix de 2,30 EUR et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 43, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.