Décision du 19 septembre 2002 portant nomination à la commission prévue par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret n° 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques

J.O. 232 du 4 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16429
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Décision du 19 septembre 2002 portant nomination à la commission prévue par l'arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret n° 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques

NOR : MCCK0200712S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 19 septembre 2002, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 22 juin 1998 :

M. Charpillon (Jacques), président ;

Mme Costard (Christine), en qualité d'expert financier ;

M. Robineau (Yves), en qualité d'expert en matière de concurrence et de diffusion cinématographique ;

M. Sauvaget (Daniel), en qualité de représentant de l'Agence pour le développement régional du cinéma.