Décision du 19 septembre 2002 portant nomination du président et des membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999

J.O. 232 du 4 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16429
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Décision du 19 septembre 2002 portant nomination du président et des membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999

NOR : MCCK0200711S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 19 septembre 2002 :

I. - Sont nommées, pour une durée d'un an à compter du 25 septembre 2002, respectivement présidente et vice-présidente de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 :

Mme Amari (Raja), présidente ;

Mme Fleurent (Mima), vice-présidente.

II. - Sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 25 septembre 2002, membres de la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret du 24 février 1999 précité :

Mmes Biras (Jeanne), Edelstein (Muriel), Hymans (Chantal), Marciano (Gladys), MM. de Bayser (Marc), Chambon (Olivier), Duveau (Serge), Lagier (Luc).