J.O. 232 du 4 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16403

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Arrêté du 23 septembre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0200531A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 septembre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Lions Club de France », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.