J.O. 231 du 3 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16354

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Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination (inspection du travail)

NOR : SOCO0211456A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 septembre 2002, M. Yves Mazuy, directeur du travail à l'échelon fonctionnel, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale à compter du 2 mai 2002 pour exercer les fonctions de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et détaché jusqu'au 31 août 2003.