Arrêté du 23 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2002 en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

J.O. 231 du 3 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16359
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Arrêté du 23 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2002 en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

NOR : SANH0223085A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 septembre 2002, Mme Sophie Astruc est autorisée à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique.