J.O. 231 du 3 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16384
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0201856V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07,
mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : référence signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 20 au 26 septembre 2002 :
I. - OUVRAGES
L'accès à haut débit dans les territoires
Situation présente et perspectives futures
Groupe d'étude et de réflexion interrégional
Ronan Martorell, Véronique Margerit
Préface de Jacques Douffiagues, membre du collège de l'ART
Mutation technologique majeure, les technologies de l'information et de la communication (TIC) se diffusent largement désormais dans le tissu économique et social du pays. Porteuses de nouveaux types d'emplois et d'activités, elles contribuent à desserrer la contrainte géographique et spatiale qui pesaient jusqu'alors sur les régions. Face à ces enjeux, le GERI se propose d'analyser l'impact des TIC dans les territoires. Etat des lieux, leviers financiers à trouver, compétences juridiques des acteurs d'une politique TIC efficace, tels sont les volets constitutifs de cette étude. Mais parce que le haut débit demande l'adaptation des réseaux existants ou la mise en place de nouveaux, la crainte apparaît de voir se développer une fracture numérique entre les territoires qui disposent d'infrastructures à haut débit et les autres. Cet enjeu de société conduit dès lors à s'interroger sur l'équilibre à trouver entre le marché et les politiques publiques locales, françaises et européennes.
2002, la Documentation française, collection « Cahiers du GERI », série TIC et les territoires, 96 p., réf. 56667/5. - 30 EUR. - ISBN : 2-11-005175-2.
Le Bassin parisien
Contribution de l'Etat à de nouveaux enjeux interrégionaux
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Mission interministérielle et interrégionale
de l'aménagement du territoire du Bassin parisien
Préfectures des régions Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Pays de la Loire
Armand Frémont
Ce document propose une série d'éclairages et de points de vue qui relèvent du diagnostic, de l'analyse et de coopérations associant les acteurs de la vie politique, économique et sociale.
Les dernières statistiques démographiques et économiques confirment la métropolisation de la région capitale et de sa périphérie. Le groupe de pilotage s'est donc donné pour but d'explorer, sans contrainte et au regard des données les plus récentes, les pistes de l'action de l'Etat. C'est ce qui l'a conduit à avancer l'hypothèse d'une organisation polycentrique de la métropole parisienne, appuyée sur l'encouragement d'une multiplicité de liens sociaux et économiques. Cette contribution à la réflexion sur le devenir du Bassin parisien doit permettre d'alimenter un débat fructueux avec l'ensemble des acteurs concernés par cette perspective.
2002, la Documentation française, collection « Aménager la France de 2020 », 312 p., réf. 56491/5. - 25 EUR. - ISBN : 2-11-005098-5.
Le commerce international
des organismes génétiquement modifiés
Centre d'études et de recherches internationales
et communautaires
Université Aix-Marseille-III
Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, dit Protocole « biosécurité », adopté le 29 janvier 2000, prévoit des réglementations spécifiques : une procédure d'accord préalable est établie qui permet à un Etat de refuser l'importation d'OGM, le principe de précaution acquiert un caractère opérationnel et l'étiquetage des OGM est alors obligatoire. Après son entrée en vigueur d'ici à quelques mois, le Protocole viendra se superposer au droit de l'Organisation mondiale du commerce qui régit seule, pour l'instant, le commerce des OGM. Ces deux espaces normatifs répondent pourtant à des logiques assez différentes : faciliter le libre commerce d'un côté, le sécuriser, en le restreignant si nécessaire, pour des motifs environnementaux et sanitaires, de l'autre.
Dans cet ouvrage, des universitaires et des praticiens, spécialistes de ces questions, s'interrogent sur les difficultés qui pourraient en résulter ainsi que sur les voies d'une possible articulation entre les règles de l'OMC et celles du protocole de Carthagène.
2002, la Documentation française, collection « Monde européen et international », 383 p., réf. 56747/7. - 40 EUR. - ISBN : 2-11-005242-2.
Commission de déontologie
de la fonction publique de l'Etat
Accès des agents publics au secteur privé
Rapport au Premier ministre
Bilan d'activité de la Commission lui permettant d'apprécier la compatibilité avec leurs fonctions précédentes, des activités privées que souhaitent exercer les agents de l'Etat.
Ce rapport présente en deux parties distinctes, d'une part, l'application du décret du 17 février 1995, applicable à tous les fonctionnaires et agents publics, d'autre part, l'application de la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche, qui concerne exclusivement les chercheurs. Des fiches présentent une synthèse de l'état actuel de la jurisprudence pour les corps ou les activités soulevant le plus de problèmes.
2002, la Documentation française, 147 p., réf. 56682/9. - 14 EUR. - ISBN : 2-11-005201-5.
Le Tourisme
Un phénomène économique
Pierre Py
La Documentation française
Le tourisme, tout à la fois fait de société et phénomène économique, a longtemps souffert de l'image d'un secteur professionnel marginal, notamment parce que sa nature multiforme est difficile à appréhender d'un point de vue statistique et que la consommation touristique est très hétérogène. L'auteur démontre qu'au contraire le tourisme est un secteur fondamental des économies nationales. En France, premier pays « récepteur » mondial de touristes avec 76,5 millions d'arrivées en 2001, le poste « voyages » a ainsi dégagé cette année-là un excédent de 15,1 milliards d'euros au sein de la balance des paiements courants, supérieur à ceux de l'automobile (10 milliards) et de l'agroalimentaire (6,2 milliards).
L'ouvrage fait apparaître l'originalité de cette activité au travers des spécificités de la consommation (influence des facteurs démographiques, physiologiques, psychosociologiques), de l'offre et de la production (hétérogénéité, concentration) ainsi que des prix touristiques. Il met particulièrement l'accent sur la diversité des producteurs - tourisme commercial, associations, pouvoirs publics - et sur l'impact du phénomène touristique tant à l'échelon national (balance des paiements, emplois) qu'aux échelons régional et local.
2002, la Documentation française/direction des Archives de France, collection « Les études de la Documentation française », série : « Economie », 166 p., réf. 56659/4. - 12,50 EUR. - ISBN DF : 2-11-005164-7. - ISBN Archives de France : 2-911601-32-7.
Une méthode d'évaluation des pratiques
de conservation préventive dans un service d'archives
Fiches pratiques
Direction des Archives de France
Réalisé par le centre interrégional de conservation
du livre en Arles
Stéphane Ipert, Gilbert Le Guen, Laure Méric (et al.)
Ce guide a pour but de permettre à tout service d'archives de planifier, à court, moyen et long terme, des interventions adaptées dans le domaine de la conservation matérielle. L'évaluation de l'état de conservation des fonds d'un dépôt donné, au moyen d'un premier questionnaire et de fiches diagnostic, puis la consultation des fiches conseils aideront l'archiviste à définir des actions prioritaires en vue d'une meilleure préservation des documents. Il se présente sous forme d'un classeur fonctionnel et maniable, afin de répondre de façon pratique à tout type de question relevant de ces domaines.
2002, la Documentation française, 276 p., réf. 56478/8. - 30 EUR. - ISBN : 2-11-005104-3.
Ouvrages du Conseil de l'Europe
Conférence ministérielle européenne sur les droits de l'homme
Cérémonie commémorative du 50e anniversaire
de la convention européenne des droits de l'homme
Rome, 3-4 novembre 2000
A l'occasion de cette date anniversaire, le but de cette conférence fut aussi de réaffirmer l'engagement des Etats membres du Conseil de l'Europe dans la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tant dans l'ordre juridique national qu'au niveau européen, alors même que des violations graves et massives des droits de l'homme ont été constatées et dénoncées dans certaines régions d'Europe.
2002, Conseil de l'Europe, 206 p., réf. 32105/2. - 13 EUR. - ISBN : 92-871-4745-0.
Lignes directrices sur les droits de l'homme
et la lutte contre le terrorisme
Adoptées par le comité des ministres, le 11 juillet 2002,
lors de la 804e réunion des délégués des ministres
Les lignes directrices affirment l'obligation des Etats de protéger toute personne contre le terrorisme, l'interdiction de l'arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure antiterroriste prise par les Etats ainsi que l'interdiction absolue de la torture. Elles fixent également un cadre juridique en ce qui concerne, notamment, la collecte et le traitement de données à caractère personnel, les mesures d'ingérence dans la vie privée, l'arrestation, la garde à vue et la détention provisoire, les procédures judiciaires, l'extradition ou le dédommagement des victimes.
2002, Conseil de l'Europe, 40 p., réf. 32118/4. - 8 EUR. - ISBN : 32-871-5020-6.
Les Risques liés aux engagements financiers
des collectivités locales
Rapport du comité directeur sur la démocratie locale et régionale
Analyse des différents risques financiers rencontrés par les collectivités locales et des mécanismes d'évaluation et de maîtrise de ces risques. Le rapport propose également des lignes directrices adressées aux différentes autorités concernées pour en améliorer la prévention et la gestion.
Collection « Communes et régions d'Europe », n° 76, 37 p., réf. 32121/4. - 8 EUR. - ISBN : 92-871-4955-0.
Redressement des collectivités locales
et régionales en difficulté financière
Rapport du comité directeur
sur la démocratie locale et régionale
A partir d'études de cas d'aides du gouvernement central aux collectivité locales, l'étude tente de comprendre l'origine de leurs difficultés financières, préconise des solutions faciles à mettre en oeuvre et avance un certain nombre de recommandations à l'intention des gouvernements.
Collection « Communes et régions d'Europe », n° 77, 46 p., réf. 32119/2. - 8 EUR. - ISBN : 92-874-4957-7.
II. - REVUES
Bulletin mensuel des statistiques du travail
Ministère des affaires sociales, du travail
et de la solidarité
Emploi, formes d'emploi, durée du travail, mouvements de main-d'oeuvre.
Les aides à l'emploi.
Le marché du travail, demandes et offres d'emploi.
Salaires et gains.
Conflits du travail.
Index : premières informations et premières synthèses.
« Bulletin mensuel des statistiques du travail », n° 7, juillet 2002, 72 p., réf. 08209/0-0207. - 8 EUR. - ISSN : 0756-8630.
La Documentation photographique
La Documentation française
Du Maghreb au Moyen-Orient, un arc de crises
Georges Mutin
La Documentation française
Pourquoi cet arc concentre-t-il aujourd'hui un si grand nombre de crises et de conflits ? Pourquoi les politiques de développement engagées par les progressistes dans les années 1960 ont-elles échoué ? Quel contre-modèle à la modernité laïque occidentale les islamiques opposent-ils ? A ces questions politiques, le facteur culturel n'apporte qu'un éclairage partiel ; l'appartenance religieuse commune cache d'ailleurs une forte diversité d'obédiences et de pratiques. Les tensions proviennent de groupes minoritaires qui peinent à se faire reconnaître au Maroc comme en Asie centrale, de litiges territoriaux mal réglés, de rivalités économiques à propos de l'eau et du pétrole notamment, de problèmes sociaux exploités par des groupes islamistes souvent violents. Dans le choix des conflits, l'accent est mis sur les plus tenaces : en Algérie, en Israël/Palestine, où les attentats sanglants occupent l'actualité quotidienne, dans le Golfe, où les menaces de guerre restent fortes.
« La documentation photographique », n° 8027, juin 2002, 64 p., réf. 08012/8-8027. - 10 EUR. - ISSN : 0419-5361.
« Dossier et Projetables (12 diapositives et 6 transparents couleurs) », réf. 50531/5. - 18 EUR.
Dossiers solidarité et santé
Ministère des affaires sociales, du travail
et de la solidarité
La tarification à la pathologie
Les leçons de l'expérience étrangère :
actes du colloque, Paris, 7 et 8 juin 2001
Etude entièrement consacrée aux dépenses de santé, et plus particulièrement au thème de la tarification à la pathologie dans les hôpitaux publics et privés à travers l'analyse de la diversité des expériences étrangères : Etats-Unis, Québec et pays de l'Union européenne. Quels sont les tentatives ou les systèmes retenus pour harmoniser dans les hôpitaux les budgets et l'activité en introduisant une tarification au séjour tout en garantissant une qualité de service public ? Des contributions exceptionnelles de différents spécialistes, chercheurs, professeurs ou directeurs d'hôpitaux sont ici réunies.
« Dossiers solidarité et santé », n° hors série, juillet 2002, 92 p., réf. 08208/2-0105. - 10,60 EUR. - ISSN : 0764-4493.
Dossiers solidarité et santé
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Comparaisons internationales
Ce numéro livre ici une analyse des niveaux de vie, des inégalités ainsi que du fonctionnement des différents systèmes mis en place dans les domaines social et sanitaire de plusieurs pays européens et plus spécifiquement du Royaume-Uni.
« Dossiers solidarité et santé », n° 3, juillet-septembre 2002, 92 p., réf. 08208/2-0203. - 10,60 EUR. - ISSN : 0764-4493.
Formation-emploi
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Entretien avec Bernard Quintreau sur son rapport au Conseil économique et social, « Ages et emploi à l'horizon 2010 ».
Dossier : Regards sur l'insertion après l'Université
Enseignement supérieur : un « changement sans réforme ».
Jeunes issus de l'immigration : les diplômes de l'enseignement supérieur ne garantissent pas un égal accès au marché du travail.
Le devenir professionnel des diplômés de DESS.
Logiques d'usage des stages sous statut scolaire.
Le chômage des diplômés au Maroc : quelques réflexions sur les dispositifs d'aide à l'insertion.
Bibliographie.
Résumés en allemand et en anglais.
« Formation-emploi », n° 79, juillet-septembre 2002, 136 p., réf. 08083/7-0079. - 14 EUR. - ISSN : 0759-6340.
Problèmes économiques
Les articles de référence pour comprendre l'économie
La Documentation française
Travail, formation, emploi
Réduction du temps de travail :
- Le bilan des 35 heures... et après ?
Bilan de compétences :
- Plus souvent à l'initiative du salarié.
Modèle de compétence :
- Quelles limites ? Quelles évolutions pour la GRH ?
Fonction publique :
- Les agents non titulaires.
Assurance chômage :
- La mise en oeuvre du Plan d'aide au retour à l'emploi.
Mobilité professionnelle :
- Mobilités des chercheurs des entreprises et mutations de la R & D.
Insertion professionnelle :
- Plus de difficultés dans les régions du Nord et du Sud.
« Problèmes économiques », n° 2777, mercredi 25 septembre 2002, 32 p., réf. 08020/9-2777. - 3 EUR. - ISSN : 0032-9304.