J.O. 231 du 3 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16345
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Décret du 26 septembre 2002 autorisant l'acceptation d'une donation
NOR : MENS0202094D
Par décret en date du 26 septembre 2002, l'université Lumière - Lyon-II est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie par M. Jean-Laurent Chevalier aux clauses et conditions énoncées par le donateur.