J.O. 231 du 3 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16356

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Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

NOR : MENI0202205A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 23 septembre 2002, M. Albert Hugon, inspecteur général de l'éducation nationale, bénéficiant d'un congé de fin d'activité à compter du 1er septembre 2001 jusqu'au 30 juin 2003, est admis à faire valoir d'office, pour ancienneté d'âge et de services, ses droits à une pension de retraite à compter du 2 juin 2003.