J.O. 231 du 3 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16367

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Arrêté du 23 septembre 2002 portant fin de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

NOR : MCCB0200694A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 septembre 2002, il est mis fin à compter du 31 juillet 2002 aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie exercées par Mme Tarsot Gillery (Sylviane), appelée à d'autres fonctions.