J.O. 231 du 3 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16367
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 1er octobre 2002 portant nomination (inspection générale de la création et des enseignements artistiques)
NOR : MCCB0200681D
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2002, Mme Danuta Dubois, inspectrice de 1re classe de la création et des enseignements artistiques, est nommée en qualité d'inspectrice générale de la création et des enseignements artistiques (1er tour) à compter du 1er septembre 2002.