J.O. 230 du 2 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16284
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Décret du 25 septembre 2002 portant radiation (magistrature)
NOR : JUSB0210406D
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, M. Thierry Pfauwadel, magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature judiciaire à compter du 1er juillet 2002, date de sa nomination en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.