J.O. 230 du 2 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16283

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Décret du 25 septembre 2002 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0210060D


Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Pages (Bernard), magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer les fonctions de délégué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2001.