J.O. 229 du 1 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16189

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 septembre 2002 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0220496A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date 18 septembre 2002, il est mis fin, à compter du 25 septembre 2002, au détachement de Mme Trimbach (Pascale), conseillère des affaires étrangères de 2e classe, auprès du ministère de l'intérieur.

Mme Trimbach est réintégrée dans le corps des conseillers des affaires étrangères à compter de la même date.