J.O. 229 du 1 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16188

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Décret du 30 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220354D


Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2002, M. Mouline (Jean-Jacques), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu, est nommé, sur sa demande, sous-préfet hors cadre à compter du 1er septembre 2002.

Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.