J.O. 229 du 1 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16190

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Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du


NOR : DEFB0202163A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 septembre 2002, l'arrêté du 20 août 2002 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :

Aux premier et deuxième alinéas, après : « Mme Berthe (Josette) », ajouter : « épouse Braquy » ;

Au premier alinéa : après : « à Toulon (Var) », ajouter : « en remplacement de Mme Bardon (Carole). »