J.O. 229 du 1 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16201

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205256X


Par délibération en date du 4 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association TV Bruits à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 11 octobre au 14 décembre 2002, de 20 heures à 22 h 30, à Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne :

Site : Toulouse, colline Joliment-Bonhoure (31) ;

PAR : 200 W dans la direction d'azimut 270° ;

Canal : 50 H.