J.O. 229 du 1 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16201
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0205248X
Par délibération en date du 4 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association ASPTT Grenoble Athlétisme à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé « Courir à Grenoble », le 8 septembre 2002 :
Site : Grenoble (38) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,6 MHz.