J.O. 229 du 1 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16201

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205247X


Par délibération en date du 4 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union commerciale et artisanale de Neufchâtel-en-Bray à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé « Radio Ville en fête », pendant la période du 4 au 15 septembre 2002 :

Site : face au n° 40 de la place Notre-Dame, 76270 Neufchâtel-en-Bray ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 104,0 MHz.