J.O. 229 du 1 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16201

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205245X


Par délibération en date du 23 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pendant la période du 13 au 23 août 2002 :

Site : salle polyvalente ACCLA, rue de Maquère, Aigné (72) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 95,9 MHz.