J.O. 229 du 1 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16201

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205244X


Par délibération en date du 23 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la création et la diffusion de Radio Chablais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Chablais, le dimanche, pendant la période du 8 septembre 2002 au 8 juin 2003 :

Site : Sciez (74) ;

Puissance : 100 W, limitée à 1 W dans le secteur d'azimut 270°/090° ;

Fréquence : 95,9 MHz.