J.O. 229 du 1 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16201

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205238X


Par délibération en date du 23 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Animation jeunes du canton de Saint-Gildas-des-Bois à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé La Loco, du 26 au 30 août 2002 :

Site : gare de Saint-Gildas-des-Bois (44530) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 104,1 MHz.