J.O. 229 du 1 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16201

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205237X


Par délibération en date du 9 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Ateliers du Val-de-Selle à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Conty championnat du monde, du 28 août au 1er septembre 2002 :

Site : Conty (80160) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 97,6 MHz.