Décret du 27 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

J.O. 228 du 29 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16080
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Décret du 27 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220344D

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2002, M. Marfort (Marc), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet de Châteaulin.