Arrêté du 27 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

J.O. 228 du 29 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16081
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Arrêté du 27 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : INTA0220338A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 septembre 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur de projet pour la création d'un titre fondateur auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales exercées par M. Michel Aubouin, administrateur civil hors classe.

M. Michel Aubouin, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'administration territoriale (direction de l'administration territoriale et des affaires politiques) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une période de trois ans.