J.O. 228 du 29 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16080

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Décret du 27 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220327D


Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2002, Mme Michel (Josette), sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Guebwiller, est nommée sous-préfète de La Trinité.