J.O. 228 du 29 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16080

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Arrêté du 8 août 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

NOR : INTA0220214A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 août 2002, M. Vilain (Luc), sous-préfet, est détaché auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur en chambre régionale des comptes pour une période de deux ans à compter du 16 juillet 2001, au titre de la mobilité.