Premier ministre

• Décret du 26 septembre 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
• Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
• Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
• Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
• Avis de vacance d'emplois de directeur de projet
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
• Avis de vacance d'emplois de directeur de projet
• Avis de vacance d'un emploi de direction
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret du 27 septembre 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
• Arrêté du 16 septembre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
• Arrêté du 17 septembre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Résultats du tirage du Keno du samedi 28 septembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2002-1207 du 27 septembre 2002 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
• Décret no 2002-1206 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 39 ter B du code général des impôts relatif aux provisions pour reconstitution des gisements constituées par les entreprises produisant certaines substances minérales solides et modifiant l'annexe III à ce code
• Décret no 2002-1208 du 27 septembre 2002 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
• Arrêté du 27 septembre 2002 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 25 septembre 2002 approuvant un avenant au cahier des charges annexé à la convention relative à l'aménagement et l'exploitation des chutes hydroélectriques de Sisteron et de Lazer sur la Durance et le Buëch dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l'assistance technique fournie par les services de l'Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour l'application du III de l'article 1er de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
• Décret du 27 septembre 2002 portant délégation de signature
• Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
• Arrêté du 12 septembre 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire institué auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
• Avis de concours pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices des services de l'équipement

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 24 septembre 2002 portant fermeture des sous-quotas de merlu (Merluccius merluccius) en zone Vb (eaux de la CE), VI, VII, XII, XIV, VIIIabde, VIIIc, IX, X ; de langoustine (Nephrops norvegicus) en zone VII ; pour les Non OP pour l'année 2002
• Arrêté du 16 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
• Arrêté du 25 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 27 septembre 2002 portant délégation de signature
• Décret du 26 septembre 2002 portant nomination d'un préfet
• Décret du 27 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 27 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
• Arrêté du 8 août 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
• Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 23 septembre 2002 fixant la date de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans les corps des attachés d'administration centrale et des attachés de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté du 21 août 2002 portant création et composition de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes requis pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté du 27 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
• Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
• Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de la défense

• Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
• Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées en 2002 (concours catégorie DCEM 4)
• Citation à l'ordre de la Nation
• Citation à l'ordre de la Nation
• Citation à l'ordre de la Nation
• Citation à l'ordre de la Nation
• Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination du directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales (décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)

Ministère de la justice

• Arrêté du 26 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale du Conseil d'Etat
• Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 pour l'accès au corps des agents administratifs et des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat en application de l'article 17 de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
• Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 mars 1973 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2002-1211 du 26 septembre 2002 relatif aux fonctions permettant l'accès aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, pour les personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la chirurgie dentaire en France, mentionnées à l'article 69 de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
• Décret no 2002-1210 du 26 septembre 2002 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées à l'article 69 de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la chirurgie dentaire
• Décision du 23 septembre 2002 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
• Décision du 23 septembre 2002 fixant la localisation des postes et les dates du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2002-1205 du 26 septembre 2002 modifiant le décret no 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
• Arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux traitements applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2002-534 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation et culture de Carlepont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine
• Décision no 2002-491 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays
• Décision no 2002-519 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RC FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
• Décision no 2002-538 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM
• Décision no 2002-495 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion FM
• Décision no 2002-499 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue
• Décision no 2002-479 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aligre FM
• Décision no 2002-504 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA La Voix de la paix (LVP) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Shalom
• Décision no 2002-523 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
• Décision no 2002-542 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MVBS (Mantes-Vexin-Bords de Seine) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MBS Music Box Stéréo
• Décision no 2002-480 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison pour tous pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM
• Décision no 2002-508 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gilda pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Paris
• Décision no 2002-527 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
• Décision no 2002-484 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'intéressement au développement des associations, gestion et financement des associations, bureau des étudiants pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graf'hit
• Décision no 2002-488 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mercure
• Décision no 2002-494 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Forum 77 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vallée FM
• Décision no 2002-537 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Enghien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ID FM
• Décision no 2002-518 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RC FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
• Décision no 2002-513 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Contact Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Fontainebleau-Melun
• Décision no 2002-532 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
• Décision no 2002-490 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil
• Décision no 2002-517 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ Paris pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Paris
• Décision no 2002-536 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du foyer socio-éducatif du lycée professionnel du bâtiment d'Evry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2E
• Décision no 2002-493 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vieille Eglise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vieille Eglise
• Décision no 2002-478 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association franco-arménienne de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé AYP FM
• Décision no 2002-497 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio
• Décision no 2002-533 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
• Décision no 2002-521 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
• Décision no 2002-498 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue
• Décision no 2002-540 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triangle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triangle FM
• Décision no 2002-506 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communauté juive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio J
• Décision no 2002-514 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Compiègne
• Décision no 2002-510 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RTV Multicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage
• Décision no 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
• Décision no 2002-489 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Paris Notre-Dame pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Notre-Dame
• Décision no 2002-503 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Latina pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latina
• Décision no 2002-485 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif de la fondation Ellen-Poidatz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Handi FM
• Décision no 2002-522 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
• Décision no 2002-541 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans la vallée de la Seine (ACVS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vexin Val de Seine
• Décision no 2002-507 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Eurafripub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa no 1
• Décision no 2002-544 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Média Conseil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Beauvais
• Décision no 2002-526 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
• Décision no 2002-545 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Proson 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Compiègne
• Décision no 2002-483 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence protestante pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence protestante
• Décision no 2002-528 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
• Décision no 2002-487 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de tous les moyens de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Libertaire
• Décision no 2002-509 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RTV Multicom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage
• Décision no 2002-482 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social (PARIS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Paris Plurielle
• Décision no 2002-481 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace FM
• Décision no 2002-543 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Oui FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oui FM
• Décision no 2002-512 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Demo FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Vallée de Seine
• Décision no 2002-531 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
• Décision no 2002-524 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
• Décision no 2002-505 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fonds social juif unifié pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCJ Radio Communauté
• Décision no 2002-516 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ Paris pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Paris
• Décision no 2002-535 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (RGB) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ginglet la Boucle
• Décision no 2002-520 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
• Décision no 2002-492 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie
• Décision no 2002-539 du 6 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valois Multien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valois Multien
• Décision no 2002-496 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion FM
• Décision no 2002-500 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Judaïques FM
• Décision no 2002-529 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
• Décision no 2002-486 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-As pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alternative FM
• Décision no 2002-501 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Tropical pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média Tropical
• Décision no 2002-511 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Hit FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Paris
• Décision no 2002-530 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VORTEX pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
• Décision no 2002-515 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CFM 89 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Beauvais
• Décision no 2002-502 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Alfa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alfa

• Décret du 27 septembre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 21 aout 2002 portant création et composition de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplomes requis pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  
• Arreté du 23 septembre 2002 fixant la date de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans les corps des attachés d'administration centrale et des attachés de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  

• Décret no 2002-1205 du 26 septembre 2002 modifiant le décret no 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
  
• Arreté du 26 septembre 2002 relatif aux traitements applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
  

• Arreté du 18 septembre 2002 modifiant l'arreté du 5 mars 1973 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Arreté du 26 septembre 2002 modifiant l'arreté du 30 avril 2002 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 pour l'accès au corps des agents administratifs et des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat en application de l'article 17 de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
  
• Arreté du 26 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale du Conseil d'Etat
  

• Arreté du 16 septembre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 17 septembre 2002 portant transfert de crédits
  

• Décret no 2002-1206 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 39 ter B du code général des impots relatif aux provisions pour reconstitution des gisements constituées par les entreprises produisant certaines substances minérales solides et modifiant l'annexe III à ce code
  
• Décret no 2002-1207 du 27 septembre 2002 portant incorporation au code général des impots de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
  
• Décret no 2002-1208 du 27 septembre 2002 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
  
• Arreté du 27 septembre 2002 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impots de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
  
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Décret du 25 septembre 2002 approuvant un avenant au cahier des charges annexé à la convention relative à l'aménagement et l'exploitation des chutes hydroélectriques de Sisteron et de Lazer sur la Durance et le Buech dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence
  

• Décret no 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l'assistance technique fournie par les services de l'Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour l'application du III de l'article 1er de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
  
• Décret du 27 septembre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 12 septembre 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire institué auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
  

• Décret du 27 septembre 2002 portant délégation de signature
  

• Décret no 2002-1210 du 26 septembre 2002 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées à l'article 69 de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la chirurgie dentaire
  
• Décret no 2002-1211 du 26 septembre 2002 relatif aux fonctions permettant l'accès aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, pour les personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice de la chirurgie dentaire en France, mentionnées à l'article 69 de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
  
• Décision du 23 septembre 2002 fixant la localisation des postes et les dates du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  
• Décision du 23 septembre 2002 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  

• Arreté du 16 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
  
• Arreté du 24 septembre 2002 portant fermeture des sous-quotas de merlu (Merluccius merluccius) en zone Vb (eaux de la CE), VI, VII, XII, XIV, VIIIabde, VIIIc, IX, X; de langoustine (Nephrops norvegicus) en zone VII; pour les Non OP pour l'année 2002
  
• Arreté du 25 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (femmes et hommes)
  

• Décret du 26 septembre 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
  
• Arreté du 27 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
  
• Arreté du 27 septembre 2002 portant nomination du président et des vice- présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
  
• Arreté du 27 septembre 2002 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
  

• Citation à l'ordre de la Nation
  
• Décret du 26 septembre 2002 portant nomination d'un préfet
  
• Décrets du 27 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Arreté du 8 aout 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
  
• Arretés du 27 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
  
• Arreté du 27 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  

• Citations à l'ordre de la Nation
  
• Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
  
• Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées en 2002 (concours catégorie DCEM 4)
  

• Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  
• Arreté du 4 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
  
• Arreté du 4 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
  

• Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
  

• Arreté du 27 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
  

• Arreté du 26 septembre 2002 portant nomination du directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration
  

• Décisions no 2002-478 à 2002-545 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  
• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  
• Avis de vacance d'un emploi de direction
  
• Avis de vacance d'emplois de directeur de projet
  

• Avis de concours pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices des services de l'équipement
  

• Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales (décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
  

• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  
• Résultats du tirage du Keno du samedi 28 septembre 2002
  
• ANNONCES