Arrêté du 15 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

J.O. 227 du 28 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16014
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Arrêté du 15 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

NOR : SOCO0211412A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 septembre 2002 :

Mme Bugeaud (Danielle), sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique, est nommée au conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de membre titulaire représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en remplacement de M. Gilles (Michel) ;

Mme Gourmelon (Virginie) est nommée au conseil d'administration du Fonds de solidarité en qualité de membre suppléant représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en remplacement de Mme Bugeaud (Danielle).