Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques »

J.O. 227 du 28 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16016
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques »

NOR : MENG0202201A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 19 septembre 2002, est désigné pour représenter le ministre chargé de l'éducation au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques » : M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, avec comme suppléant M. Jacques Veyret, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques.