J.O. 227 du 28 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16014

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Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération


NOR : JUSA0200403D



Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2002 :

M. Pierre Simonet ;

M. Roland de la Poype ;

M. José Aboulker ;

M. Gérard Théodore,

sont nommés membres du conseil de l'ordre de la Libération.