Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 227 du 28 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16020
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Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPA0200103D

Par décret en date du 26 septembre 2002 :

Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, membres de droit :

M. Fouquet (Olivier), président de la section des finances du Conseil d'Etat ;

M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire ;

M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;

M. Join-Lambert (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes ;

Mme Briot (Nicole), inspectrice générale des finances ;

Mme Tissier (Marie-Solange), ingénieure générale des mines.

2. Deux personnalités choisies en raison de leur compétence, dont l'une notamment en matière de droits des femmes :

Mme Grésy (Brigitte), chef du service des droits des femmes au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;

M. Lefebvre (Georges), directeur des ressources humaines à La Poste.

3. Dix directeurs d'administration centrale :

M. Galliard de Lavernée (Christian), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;

Mme Gille (Béatrice), directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

M. Lalande (Michel), directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;

M. Palagos (Jean-Michel), directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

M. Paulot (Jean-Marie), directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;

M. Soumet (Jean-François), directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Suzzarelli (Bruno), directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication ;

M. Weiss (Jean-Pierre), directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

M. Zeller (Philippe), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères.

Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :

Mme Kervella (Marie-Claude), M. Janin (Christian), M. Villeneuve (Jean-Luc).

2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :

M. Missaire (Yves).

3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :

M. Bonissol (Charles).

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :

Mme Coinaud (Ghislaine), M. Dilasser (Louis), M. Lhubert (Bernard), Mme Raffini (Françoise).

5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :

M. Gaillard (Roland), M. Lemercier (Jacques), M. Noguès (Gérard).

6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

M. Aschiéri (Gérard), M. Castelli (Gilbert), Mme Feray (Anne), Mme Goupil (Louisette).

7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires :

M. Baro (Hervé), M. Catelan (Thierry), M. Djabian (Michel), M. Gonthier (Patrick).

Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration :

M. Abadie (Marc), directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer ;

M. Antoine (Dominique), directeur de l'administration au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Mme Armaignac (Marie-Christine), sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Aubey-Berthelot (Catherine), chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

M. Baland (Claude), directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

Mme Barberye (Jeannine), inspectrice générale des affaires sociales ;

Mme Bobenriether (Odile), adjointe au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;

M. Boudet (Yves), chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Boyer (Bernard), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;

M. Cèbe (Philippe), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

Mme Claret de Fleurieu (Agnès), présidente de la 2e section du Conseil général des ponts et chaussées, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

Mme Collet-Sassère (Jocelyne), sous-directrice des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

M. Cuisinier (Jean-François), chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

M. Dellacasagrande (Michel), directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Mme Dorne-Corraze (Marine), directrice des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier de la Caisse des dépôts et consignations ;

M. Duffé (Pierre), inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

M. Duwoye (Pierre-Yves), directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;

Mme Fejoz (Michèle), sous-directrice des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Forstmann (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports ;

Mme Girelli (Caroline), adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

Mme Jarrige (Chantal), sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;

M. de Jekhowsky (Laurent), sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Lacambre (Dominique), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;

M. Lallement (Didier), directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice ;

M. Lefort (Philippe), sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;

Mme Lutaud (Françoise), chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;

M. Morisseau (Franck), chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

M. Le Puloc'h (François), adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

M. Marlaud (Jean-Michel), directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;

M. Mion (Frédéric), directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;

Mme Nigretto (Christine), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;

Mme Rialle-Salaber (Geneviève), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;

M. Ricono (Gilles), ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 1re section du Conseil général des ponts et chaussées ;

M. Robin (Denis), sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

Mme Seyvet (Jeanne), directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Vigouroux (Denys), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la première section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;

M. Warlop (Jean-Pierre), administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Wahl (Thierry), directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable.

Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :

M. Bouyer (Roland), Mme Didon (Brigitte), Mme Gosselin (Hélène), M. Lucas (Daniel), M. Martin (Patrick), M. Mignault (Jean-Noël).

2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :

M. Marly (Gérard), M. Saissac (Michel).

3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :

M. Beschizza (Bruno), M. Glaichenhaus (Robert).

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :

M. Coquin (Christophe), M. Dupont (Jean-Pierre), M. Leblic (Pierre), Mme Lorin (Sylvie), M. Passini (Jean), M. Rèche (Emile), M. Tréhin (Daniel), M. Vareille (Michel).

5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :

M. Arches (Jacky), Mme Baltazar (Anne), Mme Chapard (Christiane), Mme Dupont (Françoise), M. Fauvel (Patrick), M. Soubirous (Philippe).

6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

Mme Bourniole (Françoise), M. Fizzala (Jean), M. Fortuné (Michel), Mme Hazard (Michèle), Mme Katz (Rose), M. Le Boiteux (Jean-Marie), M. Pourchet (Guy), Mme Rolet (Frédérique).

7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires :

M. André (Robert), M. Blanc (Robert), M. Carbonneil (Joseph), M. Duhem (Marc), Mme Marchenoir (Bernadette), M. Masanet (Joaquin), Mme Pineau (Brigitte), Mme Thoby (Dominique).