J.O. 227 du 28 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16022

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 16 septembre 2002 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

NOR : CCCX0205923S


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques en date du 16 septembre 2002, l'association de financement d'Agir ensemble pour Levallois, dont le siège social est 49, rue Louis-Rouquier, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), est agréée à la demande du président d'Agir ensemble pour Levallois, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la commune de Levallois-Perret.