Présidence de la Républiquechancellerie de l'ordre national du Mérite

• Décret du 26 septembre 2002 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national du Mérite

Premier ministre

• Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

• Arrêté du 27 septembre 2002 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en 2003
• Arrêté du 27 septembre 2002 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 2002
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
• Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2002-1202 du 27 septembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
• Décret no 2002-1201 du 27 septembre 2002 portant modification du code des juridictions financières (partie Réglementaire)
• Arrêté du 20 septembre 2002 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
• Arrêté du 19 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 20 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 20 septembre 2002 portant répartition de crédits
• Arrêté du 9 septembre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 18 septembre 2002 relatif à un inventaire informatisé des établissements commerciaux et à l'instruction des demandes d'ouverture des surfaces commerciales résultant des opérations mentionnées aux articles L. 720-1 et suivants du code de commerce
• Arrêté du 20 septembre 2002 portant transfert de crédits
• Arrêté du 24 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
• Arrêté du 27 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
• Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination d'agents judiciaires adjoints du Trésor
• Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 56
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
• Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 55
• Avis modifiant l'avis relatif à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 25
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 42
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 43
• Résultats du tirage du Keno du vendredi 27 septembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins de Bessadous » à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
• Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « Eole Cévennes » à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
• Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins à vent de Monteil » à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « La Ferme éolienne de Mercoeur » à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins de Versailles » à exploiter une installation de production d'électricité
• Arrêté du 19 septembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 16 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins de Bel Air » à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2002-1189 du 19 septembre 2002 relatif aux mesures de tutelle applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (rectificatif)
• Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2002 de concours (externes et internes) et d'examens professionnels pour le recrutement de dessinateurs et dessinatrices (service de l'équipement) et fixant la répartition des postes offerts par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle
• Arrêté du 20 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2002 de concours (externes et internes) et d'examens professionnels pour le recrutement de dessinateurs et dessinatrices (service de l'équipement) et fixant la répartition des postes offerts par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle
• Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
• Arrêté du 9 août 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
• Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
• Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
• Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours professionnel de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 11 septembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
• Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
• Arrêté du 12 septembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
• Arrêté du 19 août 2002 portant nomination à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
• Arrêté du 10 septembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
• Arrêté du 12 septembre 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
• Arrêté du 19 août 2002 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole
• Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
• Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
• Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
• Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
• Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges relatifs au mode de production biologique
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges relatifs au mode de production biologique
• Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
• Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 9 septembre 2002 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 24 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours interne réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
• Arrêté du 24 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours interne réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
• Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « Bâtiments de France » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
• Arrêté du 23 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

• Décret du 26 septembre 2002 portant concession de la médaille militaire
• Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les conditions d'organisation de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
• Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense à pourvoir en application des dispositions du décret no 2001-835 du 12 septembre 2001
• Arrêté du 13 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 3e régiment d'artillerie de marine
• Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions du décret no 2001-835 du 12 septembre 2001
• Arrêté du 24 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées (femmes et hommes)
• Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense
• Arrêté du 13 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN (direction des constructions navales) de Toulon (Var)
• Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
• Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
• Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 fixant le nombre d'emplois de technicien supérieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2002 en application des dispositions du décret no 2000-363 du 27 avril 2000
• Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture du concours pour le recrutement exceptionnel de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
• Arrêté du 13 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 516e régiment du train
• Arrêté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 18 septembre 2002 portant création d'un site internet par le groupe militaire de haute montagne
• Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
• Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées en application des dispositions du décret no 2002-646 du 23 avril 2002
• Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
• Arrêté du 23 septembre 2002 fixant les conditions d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense au titre de l'année 2002
• Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 25 septembre 2002 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
• Décret du 26 septembre 2002 portant nomination d'un recteur d'académie
• Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
• Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation
• Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe exceptionnelle
• Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole polytechnique universitaire de Lille

Ministère de la justice

• Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération
• Décret du 26 septembre 2002 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération
• Arrêté du 19 septembre 2002 portant acceptation d'une démission (magistrature)
• Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
• Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
• Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture des concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
• Arrêté du 19 septembre 2002 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
• Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 18 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
• Arrêté du 12 septembre 2002 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 24 septembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
• Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
• Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
• Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature
• Arrêté du 29 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 19 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2002-1204 du 26 septembre 2002 modifiant le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie
• Décret no 2002-1203 du 26 septembre 2002 modifiant le décret no 91-305 du 20 mars 1991 modifié fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre
• Arrêté du 19 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 19 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
• Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (rectificatif)
• Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des prothèses auditives applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance maladie
• Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des équipements d'optique aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance maladie
• Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé
• Arrêté du 6 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2003
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
• Arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret no 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 15 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Commission nationale des comptes de campagneet des financements politiques

• Décision du 16 septembre 2002 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

• Décret du 26 septembre 2002 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national du Mérite
  

• Arreté du 27 septembre 2002 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en 2003
  
• Arreté du 27 septembre 2002 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 2002
  

• Arreté du 9 septembre 2002 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)
  

• Arreté du 18 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
  
• Arreté du 19 septembre 2002 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
  
• Arreté du 19 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  
• Arreté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture des concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  
• Arreté du 24 septembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
  

• Décret no 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
  
• Arreté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret no 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
  

• Arreté du 30 aout 2002 modifiant l'arreté du 13 mars 2002 fixant le nombre d'emplois de technicien supérieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2002 en application des dispositions du décret no 2000-363 du 27 avril 2000
  
• Arreté du 30 aout 2002 modifiant l'arreté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture du concours pour le recrutement exceptionnel de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
  
• Arreté du 13 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 3e régiment d'artillerie de marine
  
• Arreté du 13 septembre 2002 portant création d'un site internet par le 516e régiment du train
  
• Arreté du 13 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN (direction des constructions navales) de Toulon (Var)
  
• Arreté du 18 septembre 2002 portant création d'un site internet par le groupe militaire de haute montagne
  
• Arreté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense à pourvoir en application des dispositions du décret no 2001-835 du 12 septembre 2001
  
• Arreté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense en application des dispositions du décret no 2001-835 du 12 septembre 2001
  
• Arreté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées en application des dispositions du décret no 2002-646 du 23 avril 2002
  
• Arreté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense
  
• Arreté du 23 septembre 2002 fixant les conditions d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense au titre de l'année 2002
  
• Arreté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
  
• Arreté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les conditions d'organisation de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
  
• Arreté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
  
• Arreté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
  
• Arreté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
  
• Arreté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
  
• Arreté du 24 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées (femmes et hommes)
  

• Arreté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe exceptionnelle
  
• Arreté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation
  

• Décret no 2002-1201 du 27 septembre 2002 portant modification du code des juridictions financières (partie Réglementaire)
  
• Décret no 2002-1202 du 27 septembre 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  
• Arreté du 9 septembre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 18 septembre 2002 relatif à un inventaire informatisé des établissements commerciaux et à l'instruction des demandes d'ouverture des surfaces commerciales résultant des opérations mentionnées aux articles L.720-1 et suivants du code de commerce
  
• Arreté du 19 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 20 septembre 2002 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 20 septembre 2002 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 24 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
  
• Arreté du 27 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice- président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
  

• Arreté du 13 septembre 2002 autorisant la société "La Ferme éolienne de Mercoeur" à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 13 septembre 2002 autorisant la société "Eole Cévennes" à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 13 septembre 2002 autorisant la société "Les Moulins de Bessadous" à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 13 septembre 2002 autorisant la société "Les Moulins à vent de Monteil" à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 13 septembre 2002 autorisant la société "Les Moulins de Versailles" à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 16 septembre 2002 autorisant la société "Les Moulins de Bel Air" à exploiter une installation de production d'électricité
  
• Arreté du 19 septembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle à recourir à l'emprunt
  
• Arreté du 20 septembre 2002 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  

• Arreté du 9 aout 2002 modifiant l'arreté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  
• Arreté du 18 septembre 2002 modifiant l'arreté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  
• Arretés du 23 septembre 2002 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2002 de concours (externes et internes) et d'examens professionnels pour le recrutement de dessinateurs et dessinatrices (service de l'équipement) et fixant la répartition des postes offerts par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle
  
• Arreté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours professionnel de controleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
  
• Décret no 2002-1189 du 19 septembre 2002 relatif aux mesures de tutelle applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (rectificatif)
  

• Décret no 2002-1203 du 26 septembre 2002 modifiant le décret no 91-305 du 20 mars 1991 modifié fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre
  
• Décret no 2002-1204 du 26 septembre 2002 modifiant le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie
  
• Arreté du 14 aout 2002 modifiant l'arreté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L.165-1 et L.861-3 en matière de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé
  
• Arreté du 14 aout 2002 modifiant l'arreté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L.165-1 et L.861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des prothèses auditives applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance maladie
  
• Arreté du 14 aout 2002 modifiant l'arreté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L.165-1 et L.861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des équipements d'optique aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance maladie
  
• Arreté du 6 septembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  
• Arreté du 19 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 19 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 25 septembre 2002 modifiant l'arreté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
  

• Arreté du 19 aout 2002 portant homologation d'un cahier de charges de label agricole
  
• Arreté du 10 septembre 2002 portant agrément d'un organisme certificateur
  
• Arreté du 11 septembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
  
• Arreté du 12 septembre 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
  
• Arreté du 12 septembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
  

• Arreté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Batiments de France, spécialité "Batiments de France" (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
  
• Arreté du 23 septembre 2002 modifiant l'arreté du 8 aout 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  
• Arreté du 24 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours interne réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  
• Arreté du 24 septembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours interne réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  

• Arreté du 26 septembre 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Arreté du 15 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
  

• Décret du 26 septembre 2002 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération
  
• Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération
  
• Arreté du 29 aout 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 12 septembre 2002 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 17 septembre 2002 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Arreté du 17 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arretés du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
  
• Arreté du 19 septembre 2002 portant acceptation d'une démission (magistrature)
  

• Décret du 26 septembre 2002 portant concession de la médaille militaire
  

• Décret du 25 septembre 2002 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
  
• Décret du 26 septembre 2002 portant nomination d'un recteur d'académie
  
• Arreté du 19 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intéret public "Banque de données juridiques interfonctions publiques"
  

• Arreté du 20 septembre 2002 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
  
• Arreté du 20 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 25 septembre 2002 portant nomination d'agents judiciaires adjoints du Trésor
  

• Arretés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
  

• Arreté du 16 septembre 2002 modifiant l'arreté du 28 aout 1975 portant nomination du président et des membres de la commission des marchés d'Electricité de France
  
• Arreté du 16 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhone
  
• Arreté du 16 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
  

• Arreté du 16 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
  
• Arreté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 17 septembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
  
• Arreté du 20 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
  

• Arreté du 5 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
  

• Arreté du 21 juin 2002 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique- hopitaux de Paris (rectificatif)
  

• Arreté du 19 aout 2002 portant nomination à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
  
• Arretés du 10 septembre 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
  
• Arreté du 12 septembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  
• Arreté du 12 septembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  
• Arretés du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  

• Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Décision du 16 septembre 2002 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• AVIS ADMINISTRATIFS
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
  
• CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
  

• Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  

• Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole polytechnique universitaire de Lille
  

• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  
• Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  

• Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
  

• Avis modifiant l'avis relatif à l'application de l'article L.313-3 du code de la consommation concernant l'usure
  
• Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 42
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 43
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 25
  
• Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 55
  
• Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 56
  
• Résultats du tirage du Keno du vendredi 27 septembre 2002
  

• Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2003
  
• Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
  
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  

• Avis de mise en consultation de cahiers des charges relatifs au mode de production biologique
  
• Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
  

• COURS INDICATIFS DU 27 SEPTEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
  
• ANNONCES