J.O. 226 du 27 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15937

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Arrêté du 13 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

NOR : SOCG0211414A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 septembre 2002, M. Guy-Michel Billard, inspecteur général des affaires sociales, est radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2003.