J.O. 226 du 27 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15936

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Arrêté du 16 septembre 2002 relatif à la reconnaissance des établissements d'enseignement artistique

NOR : MCCH0200700A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 2002, la reconnaissance définie à l'article 9 de la loi du 6 janvier 1988 est accordée à l'établissement ci-dessous désigné pour une période de cinq ans à compter du 11 juillet 2002 :

Institut de formation professionnelle, Rick Odums, 54 A, rue de Clichy, 75019 Paris.