Arrêté du 29 août 2002 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

J.O. 226 du 27 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15942
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Arrêté du 29 août 2002 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0200701A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2002, M. Le Roux (Charles, Tanguy), conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er novembre 2002.