Premier ministre

• Décret du 26 septembre 2002 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale
• Arrêté du 26 septembre 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 26 septembre 2002 portant délégation de signature
• Décret du 20 septembre 2002 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
• Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (corps des mines)
• Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 12 septembre 2002 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet TURGOT de la direction du budget
• Arrêté du 18 septembre 2002 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2002
• Arrêté du 26 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
• Décision du 24 septembre 2002 relative à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour le nouveau site internet « www.cdc-net.com »
• Avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour le mois d'août 2002
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Résultats du Loto Foot Matches no 40, du Loto Foot Duo Foot no 53 et des tirages du Loto no 77 et du Keno du jeudi 26 septembre 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 10 septembre 2002 portant détachement (direction générale des impôts)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 20 septembre 2002 portant nomination et titularisation (corps des mines)
• Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
• Arrêté du 28 août 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
• Arrêté du 28 août 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
• Décision du 10 septembre 2002 relative à l'agrément de produits explosifs

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret du 26 septembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
• Arrêté du 12 septembre 2002 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2002-2003
• Arrêté du 12 septembre 2002 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays
• Arrêté du 12 septembre 2002 portant admission à la retraite (travaux agricoles)
• Arrêté du 29 août 2002 portant inscription des substances actives cinidon-éthyl, cyhalofop-butyl, famoxadone, florasulam, métalaxyl-M et picolinafène et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 24 septembre 2002 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier d'une congrégation
• Arrêté du 26 août 2002 portant réintégration (inspection générale de l'administration)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 29 août 2002 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
• Arrêté du 16 septembre 2002 relatif à la reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
• Arrêté du 29 août 2002 pris pour l'application de l'article 3 du décret no 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Ministère de la défense

• Arrêté du 13 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 12-1 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
• Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte
• Arrêté du 19 septembre 2002 complétant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 30 août 2002 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

Ministère de la justice

• Décret du 26 septembre 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
• Décret du 25 septembre 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret du 26 septembre 2002 portant nomination du délégué interministériel aux personnes handicapées
• Arrêté du 27 août 2002 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
• Arrêté du 13 juin 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs du génie sanitaire)
• Arrêté du 10 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
• Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, au titre de l'année 2003
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)
• Arrêté du 18 septembre 2002 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah
• Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)
• Arrêté du 18 septembre 2002 relatif à la gestion des fonds et valeurs des Français incarcérés au Maroc

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 23 août 2002 portant maintien en détachement (administrateurs civils)

• Arrêté du 13 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
• Arrêté du 13 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
• Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'emploi d'enfants

• Arreté du 26 septembre 2002 portant délégation de signature
  

• Décret du 24 septembre 2002 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier d'une congrégation
  

• Arreté du 18 septembre 2002 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah
  
• Arreté du 18 septembre 2002 relatif à la gestion des fonds et valeurs des Français incarcérés au Maroc
  

• Arreté du 19 septembre 2002 complétant l'arreté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
  

• Décret du 26 septembre 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 12 septembre 2002 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet TURGOT de la direction du budget
  
• Arreté du 18 septembre 2002 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de mout concentré ou de mout concentré rectifié, des raisins frais, des mouts et des vins de la récolte 2002
  
• Décision du 24 septembre 2002 relative à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour le nouveau site internet "www.cdc- net.com"
  

• Décision du 10 septembre 2002 relative à l'agrément de produits explosifs
  

• Arreté du 27 aout 2002 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
  
• Arreté du 10 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels
  

• Arreté du 29 aout 2002 portant inscription des substances actives cinidon-éthyl, cyhalofop-butyl, famoxadone, florasulam, métalaxyl-M et picolinafène et modifiant l'arreté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
  
• Arreté du 12 septembre 2002 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2002-2003
  
• Arreté du 12 septembre 2002 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays
  

• Arreté du 29 aout 2002 pris pour l'application de l'article 3 du décret no 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
  
• Arreté du 16 septembre 2002 relatif à la reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
  

• Décret du 26 septembre 2002 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale
  

• Arreté du 26 aout 2002 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
  

• Arreté du 23 aout 2002 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
  
• Arretés du 13 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
  

• Décret du 25 septembre 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
  
• Décret du 26 septembre 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  
• Arretés du 16 septembre 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  

• Arretés du 13 septembre 2002 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)
  

• Arreté du 13 septembre 2002 modifiant l'arreté du 28 décembre 2001 portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 12-1 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
  
• Arreté du 16 septembre 2002 portant nomination aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte
  
• Arreté du 30 aout 2002 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
  

• Décret du 20 septembre 2002 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
  
• Arreté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (corps des mines)
  
• Arretés du 26 septembre 2002 portant nomination (administration centrale)
  

• Arreté du 10 septembre 2002 portant détachement (direction générale des impots)
  

• Décret du 20 septembre 2002 portant nomination et titularisation (corps des mines)
  
• Arretés du 28 aout 2002 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  
• Arreté du 19 septembre 2002 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
  

• Décret du 26 septembre 2002 portant nomination du délégué interministériel aux personnes handicapées
  
• Arreté du 13 juin 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs du génie sanitaire)
  

• Décret du 26 septembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forets
  
• Arreté du 12 septembre 2002 portant admission à la retraite (travaux agricoles)
  

• Arreté du 29 aout 2002 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
  
• GROUPES POLITIQUES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• AVIS ADMINISTRATIFS
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'emploi d'enfants
  

• Avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour le mois d'aout 2002
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 40, du Loto Foot Duo Foot no 53 et des tirages du Loto no 77 et du Keno du jeudi 26 septembre 2002
  

• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  

• Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, au titre de l'année 2003
  
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  
• Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
  

• COURS INDICATIFS DU 26 SEPTEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• SIT BDF SROT VINS
  
• SIT BDF SROT VINS
  
• ANNONCES