J.O. 225 du 26 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15889

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Arrêté du 6 septembre 2002 portant promotion et nomination (inspection du travail)

NOR : SOCO0211409A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 septembre 2002, Mme Françoise Pignatel, directrice adjointe du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Vendée, est promue au grade de directrice du travail à compter du 31 août 2002 et nommée dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne à compter du 1er septembre 2002 et détachée dans cet emploi pour une durée de cinq ans.