J.O. 225 du 26 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15888

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Arrêté du 6 septembre 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)

NOR : SOCO0211406A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 septembre 2002, M. Jean-Paul Pique, directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er octobre 2002 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne.