J.O. 225 du 26 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15889

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Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Midi-Pyrénées

NOR : SOCK0211413A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 12 septembre 2002, Mme Dominique Salesse-Rochette est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Midi-Pyrénées à compter du 1er septembre 2002.